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Conditions Générales de Vente

1) L’ensemble des marchandises demeurent la propriété exclusive de Papillon Décoration  (le vendeur) jusqu’au moment de la réception, par le vendeur, de l’ensemble des sommes devant être payées.
    Paiement: Lorsque vous achetez en ligne avec Papillon Décoration, les transactions sécurisées en ligne sont traitées par Paybox ou PayPal . Les informations de votre carte bancaire ne sont pas enregistrées dans notre système. Aussi, vous pouvez payer par chèque. Les chèques doivent être faits à l'ordre de Papillon Décoration. Nous n'envoyons des produits jusqu’à ce que votre paiement a été reçu.

2) L’attention du client est attirée sur les instructions d’usage et de pose relatives aux marchandises et figurant sur les fiches d’informations pouvant être consultées sur le magasin en ligne Papillon Décoration à l’adresse http://www.papillondecoration.com. En outre, ces instructions peuvent être communiquées lorsqu’une demande à cet effet est formée en appelant le 05 49 23 24 03 ou par email info@papillondecoration.fr.

3) Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de refuser d’accepter toute commande s’il existe une erreur matérielle dans la description des marchandises ou dans les prix affichés.

4) Le client s’engage à accepter la responsabilité consistant à fournir, en rapport avec les marchandises, des installations d’entreposage sûres et suffisamment spacieuses et dédommagera le vendeur en  rapport avec les pertes, dommages et coûts découlant d’une violation de la présente condition. 

5) Droit de retour
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles
En vertu des Consumer Protection (Distance Selling) Regulations 2014 [Réglementation de 2014 sur la protection des consommateurs (la vente à distance)] (« la Réglementation »), les clients particuliers sont titulaires de certains droits d’annulation. Pour obtenir de plus amples renseignements, il convient de consulter la Réglementation, mais en résumé :
- Chez www.papillondecoration.com, les clients bénéficient d’un délai de trente jours pour exercer le droit de rétractation légal à compter de la réception des produits.
- tout client souhaitant exercer ce droit d’annulation doit en informer le vendeur en le contactant par écrit à l’une des adresses suivantes : par courrier postal à Papillon Décoration, 1 rue St Denis, 86270 La Roche Posay ou par courriel à info@papillondecoration.fr.
- à titre de condition venant s’ajouter au droit d’annulation, les clients doivent également organiser (à leurs propres frais) dès que possible, le renvoi des marchandises dans un état commercialisable dans l'emballage originale à l’adresse: Papillon Décoration, 1 rue St Denis, 86270 La Roche Posay
- Un remboursement ne sera effectué une fois que les marchandises ont été retournés en etat de revente dans l'emballage originale. Le droit d’annulation ne peut pas être exercé à l’égard de marchandises fabriquées conformément aux spécifications du client ou ayant été clairement personnalisées, coupés ou confectionnés par l'acheteur. L'exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit
Les acheteurs professionnels, personnes physique ou morale n'entrant pas dans le périmètre légal ou contractuel du droit de rétractation, bénéficient également d'une possibilité de retour de leurs marchandises dans un délai de 10 jours, dans la limite de 1000 euros incluant taxes et frais de livraison.Un remboursement ne sera effectué moins de 20% de frais de gestion.

Les articles cités ci-après sont exclus du droit de rétraction: Papier peint imprimé sur commande, et du tissu et revêtement mural qui sont vendue par mètre linéaire.

​Pour tous les retours, s'il vous plaît utiliser ce formulaire

6) Les marchandises endommagées/perdues
Lorsque le client reçoit du vendeur des marchandises endommagées ou défectueux ou une livraison incomplète, le vendeur doit en être informé dans un délai de moins de 24 heures afin que des marchandises de remplacement puissent être renvoyées sans frais supplémentaire. Une demande formée à cet effet au-delà de ces délais ne pourra pas être acceptée. En cas de livraison endommagée, le client doit fournir des photos des produits dans l'emballage, y compris le bordereau d'expédition. En cas d'articles défectueux, l'acheteur doit fournir des photos détaillées des défauts.

7) Les informations verbales ou écrites ne sont prévues qu’à titre d’indication et sont communiquées de bonne foi, mais sans garantie, dans la mesure où les techniques de pose et l’état général des sites échappent à notre contrôle. En tout état de cause, nous n’acceptons pas d’être tenus responsables de l’efficacité ou de la non efficacité des produits au-delà de la valeur des marchandises livrées par nos soins (ainsi, nous ne sommes pas responsables au titre des frais connexes engagés par une personne et matérialisés, par exemple, par les frais de main d’œuvre ou de mise en place d’un échafaudage et nous n’acceptons pas non plus de voir notre responsabilité engagée du fait des pertes accessoires qu’une autre personne auraient subies).

8) Les délais de livraison indiqués ne sont qu’approximatifs. En effet, les délais ne représentent pas une composante essentielle de la livraison de marchandises et le vendeur ne doit accepter aucune responsabilité liée à une livraison tardive au-delà de la valeur des marchandises en question.

9) Les présentes modalités et conditions et les demandes relatives aux marchandises commandées ou fournies doivent, sous tous leurs aspects, être régies par le droit européen. Tout litige survenant en vertu des stipulations qui précèdent ou en liaison avec ces dernières doit être soumis à la compétence exclusive des tribunaux européen.

10) Les exclusions et les limites qui précèdent n’affectent pas (mais sont sous réserve) de ceux de vos droits énoncés par la loi vous étant attribués en qualité de consommateur et qui ne peuvent pas être exclus par la loi. Sécurité et Confidentialité

11) L'option de la livraison gratuite pour la France et la livraison payante pour les autres pays s'applique seulement aux premières tentatives de livraison par le transporteur. Si les marchandises ne pouvaient être reçus par le client et ont été retournés à Papillon Décoration, le client sera facturé le coût réel de la livraison en cas de tentative de livraison subséquent.

Lorsque vous souhaitez un nuancier gratuit, des échantillons de papier peint ou acheter en ligne avec Papillon Décoration, nous vous demandons de valider un certain nombre d'informations personnelles. Papillon ne transmet à aucune autre société sa liste de clients ou autres données.

Papillon Décoration, Sandra Wheeler, 1 rue St Denis, 86270 La Roche Posay. Registré en France - SIREN: 514 738 459 - TVA: FR27514738459