Conditions Générales de Vente

1)  (i) L’ensemble des marchandises demeurent la propriété exclusive de Papillon (le vendeur) jusqu’au moment de la réception, par le vendeur, de l’ensemble des sommes devant être payées.

     (ii) Paiement: Lorsque vous achetez en ligne avec Papillon, nous utilisons PayPal pour les transactions sécurisées en ligne. PayPal est une organisation confiance et sécurisé. Nous n'aurons pas accès aux détails de votre carte. Aussi, vous pouvez payer par cheque. Les chèques doivent être faits à l'ordre de Papillon Décoration. Nous n'envoyer des produits jusqu'a ce que votre le paiement a été recu.

2) L’attention du client est attirée sur les instructions d’usage et de pose relatives aux marchandises et figurant sur les fiches d’informations pouvant être consultées sur le magasin en ligne Papillon à l’adresse http://shop.papillondecoration.fr. En outre, ces instructions peuvent être communiquées lorsqu’une demande à cet effet est formée en appelant le 05 49 23 24 03 ou par email info@papillondecoration.fr.

3) Les prix peuvent être modifiés sans préavis.

4) Le client s’engage à accepter la responsabilité consistant à fournir, en rapport avec les marchandises, des installations d’entreposage sûres et suffisamment spacieuses et dédommagera le vendeur en  rapport avec les pertes, dommages et coûts découlant d’une violation de la présente condition.

5) Les marchandises renvoyées
(i) En vertu des Consumer Protection (Distance Selling) Regulations 2000 [Réglementation de 2000 sur la protection des consommateurs (la vente à distance)] (« la Réglementation »), les clients particuliers sont titulaires de certains droits d’annulation. Pour obtenir de plus amples renseignements, il convient de consulter la Réglementation, mais en résumé :
(a) le droit d’annulation doit être exercé le septième jour suivant celui de la livraison des marchandises ou avant la fin de ce septième jour ;

(b) tout client souhaitant exercer ce droit d’annulation doit en informer le vendeur en le contactant par écrit à l’une des adresses suivantes : par courrier postal à Papillon, 1 rue St Denis, 86270 La Roche Posay ou par courriel à info@papillondecoration.fr ;

(c) à titre de condition venant s’ajouter au droit d’annulation, les clients doivent également organiser (à leurs propres frais) dès que possible, le renvoi des marchandises dans un état commercialisable à l’adresse visée au point (b) figurant ci-dessus. Les marchandises seront réputées renvoyées au moment de la réception effective, par le vendeur, à ladite adresse;

(d) en attendant le renvoi des marchandises, celles-ci doivent être gardées en bon état ;

(e) Un remboursement ne sera effectué moins de 15% de frais de gestion, une fois que les marchandises ont été retournés.

Le droit d’annulation ne peut pas être exercé à l’égard de marchandises fabriquées conformément aux spécifications du client ou ayant été clairement personnalisées.

(ii) Les articles cités ci-après sont des produits particuliers, tout spécialement fabriqués sur commande et, par conséquent, ne peuvent pas être renvoyés : papier peint, pots échantillons, Peinture Glycéro Mate, Détrempe Douce, Détrempe a la Caséine, Badigeon de Chaux, Vernis Mat, Vernis Satiné, Glacis a l’Huile et Pigments.

6) Les marchandises endommagées/perdues
Lorsque le client reçoit du vendeur des marchandises endommagées ou une livraison incomplète, le vendeur doit en être informé dans un délai de moins de 24 heures afin que des marchandises de remplacement puissent être renvoyées sans frais supplémentaire. Une demande formée à cet effet au-delà de ces délais ne pourra pas être acceptée.

7) Les informations verbales ou écrites ne sont prévues qu’à titre d’indication et sont communiquées de bonne foi, mais sans garantie, dans la mesure où les techniques de pose et l’état général des sites échappent à notre contrôle. En tout état de cause, nous n’acceptons pas d’être tenus responsables de l’efficacité ou de la non efficacité des produits au-delà de la valeur des marchandises livrées par nos soins (ainsi, nous ne sommes pas responsables au titre des frais connexes engagés par une personne et matérialisés, par exemple, par les frais de main d’œuvre ou de mise en place d’un échafaudage et nous n’acceptons pas non plus de voir notre responsabilité engagée du fait des pertes accessoires qu’une autre personne auraient subies).

8) Les délais de livraison indiqués ne sont qu’approximatifs. En effet, les délais ne représentent pas une composante essentielle de la livraison de marchandises et le vendeur ne doit accepter aucune responsabilité liée à une livraison tardive au-delà de la valeur des marchandises en question.

9) Les présentes modalités et conditions et les demandes relatives aux marchandises commandées ou fournies doivent, sous tous leurs aspects, être régies par le droit français. Tout litige survenant en vertu des stipulations qui précèdent ou en liaison avec ces dernières doit être soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

10) Les exclusions et les limites qui précèdent n’affectent pas (mais sont sous réserve) de ceux de vos droits énoncés par la loi vous étant attribués en qualité de consommateur et qui ne peuvent pas être exclus par la loi.